Le Recueil
De l'information générale, claire et liée à ses sources officielles, sur les processus et la documentation, pour se repérer quand on se défend seul. Chaque guide porte sa date de vérification ; quand les règles changent, on le met à jour et on le dit. Jamais de conseils juridiques : pour un avis sur votre situation, voyez les ressources de la FAQ.
Famille
Le droit de la famille au Québec, l'essentiel
Le tour d'horizon complet, sourcé : mariés / conjoints de fait / la nouvelle union parentale (30 juin 2025), patrimoine familial, garde et temps parental, autorité parentale, pensions alimentaires, médiation, violence familiale, déménagement, le Tribunal unifié de la famille. Le point de départ.
Vérifié le 22 juillet 2026 · v1.0
TUF ou Cour supérieure : où va votre dossier ?
Depuis le 30 juin 2025, le régime d'union parentale et le Tribunal unifié de la famille sont entrés en vigueur en même temps, et presque tout le monde les confond. Le portrait général, sourcé.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.1
Journal de garde : quoi noter
Un journal utile devant un tribunal note des faits, pas des interprétations. La méthode, avec des exemples avant/après.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Prouver un retard ou une annulation
Un retard non documenté n'a jamais eu lieu, aux yeux d'un tribunal. Comment consigner un écart pour qu'il tienne.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
La médiation familiale
Une porte de sortie du procès que beaucoup ignorent : ce qu'est la médiation familiale au Québec, et le fait qu'elle est en partie subventionnée pour les parents.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Logement (TAL)
La preuve de notification au TAL
Chaque année, près de 7 000 dossiers ferment au Tribunal administratif du logement faute d'une preuve de notification. Ce que c'est, et comment ne pas perdre son dossier sur cette étape.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Documenter l'insalubrité
Moisissures, vermine, infiltrations : une photo isolée se conteste, une série se comprend. La méthode de documentation d'un logement.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Locataire et propriétaire : les obligations
Le bail crée des obligations des deux côtés. Le portrait général, avec les sources officielles, et pourquoi documenter sert tout le monde.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Travail (CNESST)
Le parcours d'une réclamation CNESST
De la réclamation à la contestation devant le Tribunal administratif du travail : les grandes étapes, en langage simple, et pourquoi la documentation médicale continue est décisive.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Documenter symptômes et rendez-vous
Dans un dossier CNESST, le dossier se gagne ou se perd sur la documentation continue. Comment tenir un journal de symptômes et un registre médical utiles.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Petites créances
Petites créances : monter son dossier
À la Division des petites créances, on se représente soi-même par conception. Le portrait du processus et, surtout, comment organiser sa preuve pour l'audience.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Criminel : information seulement
Ces pages expliquent ce que dit la loi en général. Elles ne disent jamais comment plaider, quoi dire au juge, ni ce qui arrivera dans un dossier précis : au criminel, c'est le travail d'un avocat de la défense, et l'aide juridique le couvre largement.
Le droit criminel, l'essentiel · de l'arrestation à la peine
Le tour d'horizon complet, sourcé : présomption d'innocence, droits à l'arrestation, remise en liberté, divulgation, procès, infractions fréquentes, moyens de défense, détermination de la peine, casier, justice des adolescents. Le point de départ avant les guides détaillés.
Vérifié le 20 juillet 2026 · v1.0
L'absolution : ce que c'est
Information générale sur l'absolution prévue à l'article 730 du Code criminel : ce que c'est, la différence entre conditionnelle et inconditionnelle, et l'effet sur le casier. Pas un conseil, pas une recette.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Voie de fait : les catégories
Information générale sur les voies de fait aux articles 265 à 268 du Code criminel : la définition, et la distinction générale entre voie de fait simple, avec lésions et grave. Pas un conseil sur un cas.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Le casier et la suspension du casier
Information générale : ce qu'est un casier judiciaire, qui le voit, et le processus administratif de suspension du casier à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Suspension du casier (pardon) : comment faire la demande soi-même
Le guide pratique et sourcé : admissibilité (délais 5/10 ans), le cas du cannabis (gratuit), les documents à rassembler, les formulaires officiels de la Commission, le coût de 50 $, où soumettre. Vous pouvez le faire vous-même.
Vérifié le 22 juillet 2026 · v1.0
Se préparer à rencontrer son avocat
Au criminel, le dossier se joue avec un avocat (l'aide juridique couvre largement la défense). Comment rassembler et organiser les faits pour qu'il travaille efficacement. Documentation, jamais coaching.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Immigration : information seulement
Quelle démarche pour votre situation ?
Le guide des parcours, sourcé : visiter, étudier, travailler, s'installer (résidence permanente, Entrée express, la sélection du Québec CSQ/Arrima/PEQ), parrainer un proche, devenir citoyen, demander l'asile. Liens officiels IRCC + Québec, délais, et qui peut vous représenter (CRIC).
Vérifié le 22 juillet 2026 · v1.0
Les recours et l'audience, en clair
Information générale sourcée sur les recours en immigration : IRCC, la CISR (SPR, SAR, SI, SAI), la Cour fédérale, les délais très courts, et le rôle d'un consultant réglementé (CRIC). Jamais un conseil.
Vérifié le 20 juillet 2026 · v1.0
Se représenter seul (transversal)
Le déroulement à la cour, par domaine
Ce qui se passe vraiment devant le tribunal : les étapes, le témoignage et les issues possibles, du familial au criminel en passant par le TAL, la CNESST, l'immigration et les petites créances. Information générale, sourcée.
Vérifié le 20 juillet 2026 · v1.0
Le vocabulaire de base
Greffe, signifier, notifier, pièce, huissier, mise en demeure : le lexique minimal pour ne pas être perdu, en langage clair.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Une preuve numérique qui tient
Captures d'écran, photos, PDF : les avocats attaquent la preuve numérique sur huit angles. La méthode pour fermer chacun, à l'avance.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
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