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Preuve en main

À quoi ressemble le rapport

Voici la structure, section par section, sur un dossier entièrement fictif. L'exemple complet anonymisé (toutes les pages, toutes les annexes) se génère directement dans l'application.

1. La page de garde, l'identification

RAPPORT DE VISITES ET D'ACCÈS

Enfant : A. T. (initiales) · Période couverte : 1er mars au 30 avril · Visites documentées : 9
Préparé par : le père, partie au dossier · Date du rapport : 2 mai

Extrait illustratif : dossier fictif

2. Le tableau synthèse, la page que le juge lit en premier

Date Arrivée Départ Particularité Pièces
sam. 8 mars 10 h 00 16 h 00 aucune P-2
sam. 15 mars 10 h 40 16 h 00 transfert prévu à 10 h 00 P-3
Extrait illustratif : dossier fictif

3. Le récit chronologique, factuel, daté, à la première personne

Visite du samedi 15 mars, 10 h 40 à 16 h 00, parc Jarry

10 h 40 : Arrivée au point d'échange. Le transfert était prévu à 10 h 00. Selon la mère, le réveil n'a pas sonné.

12 h 15 : Dîner apporté de la maison. A. a tout mangé. P-3.1

15 h 05 : Jeux au module. Photo prise sur place. P-3.2


Remarquez : les propos de l'autre parent sont rapportés en attribution neutre (« selon la mère »), jamais interprétés. Le retard est décrit en faits (heure prévue, heure réelle), jamais en intentions.

Extrait illustratif : dossier fictif

4. Les annexes, chaque photo cotée, légendée, datée

[ photo, module de jeux, parc Jarry ]

P-3.2  Module de jeux, parc Jarry. prise le 15 mars, 15 h 05 · importée au dossier le 15 mars, 15 h 12

Extrait illustratif : dossier fictif

5. La table des pièces et la mention finale

P-2 Photos de la visite du 8 mars (4 pages) · P-3 Photos et échanges du 15 mars (6 pages)


Document préparé par la partie elle-même à l'aide d'une méthode de documentation. Cette méthode ne fournit pas de conseils juridiques. Révision par un avocat recommandée.

Extrait illustratif : dossier fictif

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