Petites créances : le processus général et comment monter son dossier de preuve

À la Division des petites créances de la Cour du Québec, la représentation par avocat est généralement exclue : se représenter seul n'y est pas un échec, c'est la règle du jeu. Tout se joue alors sur une preuve claire et organisée. Voici le portrait général et la méthode.

Le cadre général

Les petites créances visent les réclamations d'argent jusqu'à un plafond fixé par la loi (vérifiez le montant à jour sur le site de la justice, il est indexé). La démarche est volontairement simplifiée. Les détails de procédure (dépôt, frais, déroulement) sont décrits par le ministère de la Justice.

Monter sa preuve : la vraie bataille

Le juge tranche sur ce que vous montrez. Réunissez : le contrat ou l'entente, les factures et reçus, les échanges (courriels, textos) en séquences complètes et datées, les photos s'il y a lieu. Bâtissez une chronologie claire : quoi, quand, combien, avec renvoi à chaque pièce numérotée.

Le jour de l'audience

Apportez vos pièces en ordre, numérotées, avec une copie pour le tribunal et une pour l'autre partie. Un dossier lisible en dix minutes vaut mieux qu'une pile de papiers en vrac : vous aidez le juge à vous suivre.