Criminel : comprendre le parcours, préparer son dossier
Une accusation criminelle a des conséquences sérieuses, dont le casier judiciaire. Une chose d'abord, sans détour : en matière criminelle, consultez un avocat de la défense ou l'aide juridique le plus tôt possible. Cette page donne de l'information générale et montre comment le logiciel vous aide à organiser vos faits et vos pièces · jamais un conseil sur votre cause, jamais une stratégie, jamais une prédiction.
Le déroulement, à grands traits
Chaque dossier varie, mais les étapes se ressemblent : comparution → remise en liberté (avec ou sans conditions) → communication de la preuve par la poursuite → plaidoyer et, pour certains actes criminels, choix du mode de procès → procès (la poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable) → verdict.
- Acquitté : aucune déclaration de culpabilité.
- Absolution (art. 730), inconditionnelle ou conditionnelle : vous n'êtes pas déclaré coupable, donc pas de casier judiciaire (l'absolution est retirée des fichiers après le délai prévu).
- Déclaré coupable : la peine (amende, probation, emprisonnement…) et un casier judiciaire ; une suspension du casier peut parfois être demandée plus tard.
Ce que l'application fait pour vous
- Journal des faits : chaque fait daté, en langage factuel (qui, quoi, quand, où), les propos rapportés entre guillemets.
- Coffre à preuves : vos captures de textos, photos et documents, chacun avec son empreinte numérique et sa date d'import.
- Témoins : qui peut confirmer quel fait.
- Préparer mon dossier : reprenez point par point ce qui vous est reproché et notez votre réponse en faits, avec la pièce à l'appui.
- Jurisprudence : décisions de principe + recherche sur CanLII.
- Déroulement à la cour et recherche dans les lois, adaptés au criminel.
Le rapport, prêt à déposer
À partir de vos entrées, l'application génère un cahier de préparation soigné : page de garde, chronologie, votre préparation point par point, et un recueil des captures et pièces coté (P-1, P-2…), daté et empreinté, avec une page d'attestation d'intégrité.
Vous restez l'auteur de tout. L'application met en forme, date et organise ; elle ne rédige pas à votre place, ne conseille pas et ne prédit aucun résultat. Ouvrir l'application (gratuite).
S'informer : le Recueil
De l'information générale, sourcée, sur le criminel :
- Le droit criminel, l'essentiel · de l'arrestation à la peine (tour d'horizon complet)
- L'absolution conditionnelle et inconditionnelle (art. 730)
- Les voies de fait : les catégories (265 à 268)
- Casier judiciaire et suspension du casier
- Suspension du casier (pardon) : comment faire la demande soi-même (formulaires officiels, 50 $)
- Se préparer à rencontrer un avocat de la défense
- Le déroulement à la cour au criminel : accusation, procès, peine
En cas d'urgence ou de crise : voir nos ressources d'urgence. Pour une aide juridique gratuite selon vos revenus, communiquez avec l'aide juridique de votre région.